Crédits d'impôt & Aides dédiés à la Rénovation Énergétique des logements

Financer vos travaux de rénovation de transition énergétique

Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique : le CITE

Les aides financières publiques, telles que le crédit d'impôt encouragent les ménages Français à entreprendre des travaux d’isolation ou d'économies d'énergie.

Le CITE a été par l’Assemblée nationale crée en dernière lecture le 22 juillet 2015.

Cette une aide financière a pour but de faciliter la réalisation de travaux relatifs aux optimisations énergétiques des logements des particuliers.

Bénéficier du CITE requiert plusieurs conditions à observer

• Le domicile qui bénéficiera des travaux doit être la résidence principale et situé en France.
• Le demandeur doit en être le propriétaire, locataire ou encore l'occupant à titre gratuit.
• Le CITE est accordé à condition que travaux entrepris soient réalisés par un artisan disposant de la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement).

L'avantage du CITE est qu'il est cumulable avec d’autres aides financières en vigueur, notamment l’éco-PTZ, (prêt à taux zéro).

Le CITE permet alors de bénéficier de 30% d’allègement fiscal lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Profiter de l'enveloppe du CITE pour vos travaux et équipements en lien avec les économies d’énergie

L'obtention du crédit d’impôt pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique peut s'élever à hauteur de 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple.

Lors de la reconduite du CITE en 2017, la création d’un nouveau label “énergie-carbone” avait été ajouté, cela afin de favoriser et encourager la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone.

L’objectif premier vise a favoriser une évolution vers des constructions neuves en France tout en améliorant la performance énergétique et environnementale des logements existants.

Nouvelle mouture du CITE en 2019

Le CITE reste à ce jour un crédit d’impôt toujours avantageux pour tous les foyers souhaitant procéder à une rénovation énergétique.

Il cependant important de prendre note que la nouvelle version du CITE exclut désormais des équipements qui étaient autrefois pris en charge :

• Les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul
• Les fenêtres
• Les portes et volets isolants

En contre-partie, le CITE prend à présent en charge :

• Les dépenses liées au raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté par des énergies renouvelables.

La nouvelle version du CITE aspire ainsi à améliorer et faire baisser la consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, les énergies de l’avenir des ménages Français.

Autres dispositifs d’aides à la rénovation "développement durable"

• Subventions de l’Anah

Elles couvrent les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat, des propriétaires, bailleurs et copropriétaires.

Ces subventions concernent les travaux de gros œuvres, toiture et charpente, réseaux d’eau, d'électricité et gaz, chauffage, production d’eau chaude,sanitaire, la climatisation, le photovoltaïque, la ventilation, les menuiseries extérieures, l'isolation thermique intérieure ou extérieure.

Pour être éligibles, les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date de décision d’accorder la subvention et les travaux devront être effectués par des professionnels du bâtiment.

Consultez le site de l’ANAH pour prendre connaissance du montant des aides octroyées en fonction de vos revenus :

http://www.anah.fr/

• Aide de solidarité écologique : ASE

Cette prime est comprise entre 1600€ et 2100€, elle est octroyée en complément d’une subvention de l’Anah,

Elle est destinée aux propriétaires modestes occupants de logement antérieur à juin 2001, pour des travaux d’économie d’énergie qui doivent permettre d’atteindre une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique.

• Prime à la Casse

Cette prime cible uniquement les équipements de chauffage, celle-ci doit prendre fin le 30 Novembre 2013.

• 120 € pour une chaudière basse température au fioul ou au gaz et un poêle à bois.
• 350 € pour une chaudière à condensation gaz ou fioul.
• 400 € pour une chaudière à granulés de bois.

Pour obtenir cette prime, votre chaudière doit avoir été installée avant 1997.

Certaines collectivités territoriales peuvent ajouter des aides locales complémentaires, sous certaines conditions : vous pourrez en savoir plus auprès de l'agence locale de l’habitat.

Eco-prêt à taux 0%, le PTZ

Avec l’Eco-prêt à taux zéro, il est possible de financer de futures économies d’énergie.

Le Prêt à Taux Zéro vient compléter les aides financières qui existent déjà pour les travaux de rénovation dans le bâtiment tels que le crédit d’impôt "développement durable", TVA 7% à taux réduit, les éco-prêts associés au Livret développement durable.

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, l’Eco-prêt à taux zéro vous permet de financer vos travaux de rénovation thermique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Il s'agit d'un prêt sans intérêt qui a été mis en place par l’État, cependant il est accordé par les banques.

Les conditions du PTZ

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et est destiné à la résidence principale.

Notez que depuis 2012, il est également ouvert aux copropriétés.

Le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro est de :

• 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux.
• 30.000 € pour un bouquet de 3 travaux et l’amélioration de la performance globale.

L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Attention : ce cumul est autorisé que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de référence de l’avant dernière année qui précède celle de l’offre de prêt n’excède pas 30.000 €.