DPE : Diagnostic Performance Énergétique, définition

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) indique la quantité d'énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée d'un logement ou d'un bâtiment.

Celui-ci permet à un acheteur potentiel de connaître par avance les charges de chauffage.

Le DPE d'un logement quantifie la quantité d’énergie nécessaire pour :

- Chauffer un logement

- Le rafraîchir

- Produire l’eau chaude sanitaire

 Depuis le 1er janvier 2011, l'étiquette énergie doit être mentionnée dans l'annonce de vente.

 

Le DPE produit une étiquette énergie

Celle-ci informe du nombre de KW/h (kilowattheures) par M² et par an qu’il faudra dépenser pour habiter le logement,

Le DPE donne une information, une estimation des factures énergétiques qu'auront les furturs occupants à s'acquitter.

Performance energétique DPE LyonLa lecture d'une étiquette DPE est aisée

L'étiquette indique une estimation chiffrée en Euros et utilise un étiquetage énergétique de "A" à "G" : la c lasse énergie, également appelée "étiquette énergie"

La lettre "A" indique un logement ayant atteint un excellent niveau de performances énergétiques et à l'inverse, la lettre "G" signifie que le logement est doté d'une mauvaise isolation thermique.

Un code de couleur y est également associé, variant du Vert au Rouge.

Logement avec une consommation annuelle d’énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement inférieure à 51 kWh/m2/an. Ce sont ce que l'on appelle les Bâtiments Basse Consommation ou BBC.
Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 51 et 90 kwh/m²/an.
Logement avec une consommation annuelle d’énergie comprise entre 91 et 150 kw/m²/h.
Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 151 à 230 Kwh/m²/an.
Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 231 et 330 Kwh/m²/an.
Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 331 et 450 kwh/m²/an.
Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 451 et 590 kwh/m²/an.
Logement avec une consommation annuelle d'énergie comprise entre 591 et 750 kwh/m²/an.
Logement avec une consommation annuelle d'énergie supérieure à 750 Kwh/m²/an.

Logement avec une consommation annuelle d'énergie supérieure à 750 Kwh/m²/an.

 

Pour les locaux d'activité, l'étiquette énergie varie de 'A' à 'J' et l'échelle de couleur du Vert au Noir.

Depuis le 1er janvier 2011, le bilan énergétique du DPE doit être affiché dans le texte des annonces immobilières proposant le bien à la vente ou à la location.

Le propriétaire du logement ou le bailleur est donc tenu de faire effectuer le DPE avant la visite du bien.

Ainsi, un futur occupant pourra estimer les dépenses en énergie qu’il lui faudra intégrer dans son budget pour habiter le bien immobilier convoité.

Destiné à sensibiliser les habitants sur les consommations en énergie et les rejets de gaz à effet de serre de l’habitat, le DPE permet également de lutter contre la précarité énergétique des foyers n’arrivant pas à payer leurs dépenses d’énergie.

En comparant directement sur les annonces immobilières, le prix demandé pour le logement auquel s’ajoutent les dépenses en énergie, les futurs occupants peuvent adapter leur choix immobilier à leur capacité de remboursement sans surprise ultérieure.

Le DPE favorise la location et la vente de Bâtiments Basse Consommation (BBC) plutôt que les logements plus gourmands en énergie, il permet également d'inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement avant la mise en vente ou en location.

La validité d'un DPE est de 10 ans.

Diagnostics obligatoires immobilierLe DPE doit être fourni à l'acheteur lors de la signature du compromis de vente.

L'article L 271-4 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que le propriétaire à l'obligation d'annexer à sa promesse de vente ou à son contrat de location un dossier de diagnostics immobiliers.

 

Les évolutions du DPE

Le nouveau DPE à été plusieurs fois repoussé depuis le début d'année 2013, depuis Mai 2013 la nouvelle version du DPE est en vigueur.

Le DPE avant Mai 2013

  • Estimation de la consommation énergétique annuelle du logement diagnostiqué, exprimé en Kilo Watt Heures (kWh) et en €uros
  • Deux étiquettes énergétiques : la 1ère étiquette de A à G évalueait la consommation d’énergie par m²/ an et la seconde évaluait les émissions de gaz à effet de serre (GES)/m²/an
  • Descriptif de la constitution et de l’isolation des éléments tels que les : murs, toiture, menuiserie, mode de chauffage

Le DPE après Mai 2013

Le mode de calcul des consommations est doté de 30 nouvelles mesures complémentaires, telles que :

  • Evaluation des déperditions d’énergie liées à l'inertie des matériaux
  • Prise en compte des masques / apports solaires
  • Prise en compte des rendements des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, telles que chaudières à condensation
  • Prise en compte des dernières générations d'isolants thermiques
  • Prise en compte des différentes offres d’abonnements et tarifications des énergies

Chaque nouveau DPE devra comporter un numéro "ADEME".

Les données recueillies et calculées seront ainsi centralisées.

Une étude CLCV datant de fin 2012, début 2013, à montrée que seulement 23,47 % des agences immobilières présentaient de manière claire le DPE des biens qu'ils proposent.