4 1 1 1 1 1 Rating 4.00 (7 Votes)

isolation-thermique Crédit d'impôt et Aides 2016, dédiés à la Rénovation Énergétique

Aide travaux rénovationCrédit d'impôt pour la Transition Énergétique

Financer vos travaux de rénovation de transition énergétique

Les aides financières publiques, telles que le crédit d'impôt encouragent les ménages Français à entreprendre des travaux d’isolation ou d'économies d'énergie.

Avant 2015, le CIDD n'était octroyé que si les travaux composaient un ensemble d'actions (bouquet de travaux), comprenant au moins deux postes d'amélioration de la performance énergétique du logement concerné, le taux représentait alors 25 % de la dépense engendrée.

A présent, une seule réalisation suffit pour bénéficier du crédit d'impôt CIDD à 30 %.
Le CIDD devient plus flexible, sans conditions de ressources et étend la liste des travaux éligibles et permet également l'installation d'équipements spécifiques.

 

Depuis le 1er Septembre 2014, le Crédit d’Impôt Développement Durable a évolué pour devenir le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique.

 

  • Une aide sans condition de ressources

 Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Tous les contribuables imposables ou non, peuvent bénéficier du nouveau crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

 

Les conditions pour pouvoir bénéficier du CITE

  • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
  • Les travaux devront être réalisés par une entreprise ou professionnel qualifié RGE : Reconnu Garant de l’Environnement
  • Primes accordées aux propriétaires occupants et locataires (résidence principal)
  • Conditions d’éligibilité du matériel sont relativement strictes :

Pour pouvoir prétendre au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), les équipements qui seront installés devront respecter des critères techniques précis.

  • Être fiscalement domicilié en France.

Pensez également à vous renseigner auprès de l'ADEME ou consultez les textes en vigueur sur LEGIFRANCE

 

Quels sont les types de logements éligibles au CITE :

  • Les maisons individuelles ou les appartements ;
  • Le logement est votre résidence principale ;
  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans.

Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné

  • Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, cette somme sera majorée de 400 € pour chaque personne à charge.
  • Le plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
  • aussi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux proposées par le Conseil Régional, Conseil Général ou ANAH, le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Le crédit d’impôt est cumulable

  • Avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
  • Avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

 
Les autres dispositifs d’aides à la rénovation "développement durable"

  • Subventions de l’Anah

Elles couvrent les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat, des propriétaires, bailleurs et copropriétaires.

Ces subventions concernent les travaux de gros œuvres, toiture et charpente, réseaux d’eau, d'électricité et gaz, chauffage, production d’eau chaude,sanitaire, la climatisation, le photovoltaïque, la ventilation, les menuiseries extérieures, l'isolation thermique intérieure ou extérieure.

Pour être éligibles, les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date de décision d’accorder la subvention et les travaux devront être effectués par des professionnels du bâtiment.

Consultez le site de l’ANAH pour prendre connaissance du montant des aides octroyées en fonction de vos revenus :

http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/etes-vous-eligible-aux-aides-de-lanah/

http://www.anah.fr/les-aides/vous-etes-proprietaire-occupant/quel-niveau-daide-pour-quels-travaux/

 

  • Aide de solidarité écologique : ASE

Cette prime est comprise entre 1600€ et 2100€, elle est octroyée en complément d’une subvention de l’Anah,

Elle est destinée aux propriétaires modestes occupants de logement antérieur à juin 2001, pour des travaux d’économie d’énergie qui doivent permettre d’atteindre une amélioration d’au moins 25 % de la performance énergétique.

 

  • Prime à la Casse

Cette prime cible uniquement les équipements de chauffage, celle-ci doit prendre fin le 30 Novembre 2013.

    • 120 € pour une chaudière basse température au fioul ou au gaz et un poêle à bois.
    • 350 € pour une chaudière à condensation gaz ou fioul.
    • 400 € pour une chaudière à granulés de bois.

Pour obtenir cette prime, votre chaudière doit avoir été installée avant 1997.

Certaines collectivités territoriales peuvent ajouter des aides locales complémentaires, sous certaines conditions : vous pourrez en savoir plus auprès de l'agence locale de l’habitat

 

Eco-prêt à taux 0%, le PTZ

Le Prêt à Taux Zéro vient compléter la aides financières qui existent déjà pour les travaux de rénovation dans le bâtiment tels que le crédit d’impôt "développement durable", TVA 7% à taux réduit, les éco-prêts associés au Livret développement durable.

Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, l’Eco-prêt à taux zéro vous permet de financer vos travaux de rénovation thermique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Il s'agit d'un prêt sans intérêt qui a été mis en place par l’État, cependant il est accordé par les banques.

Les conditions du PTZ

Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et est destiné à la résidence principale.

Notez que depuis 2012, il est également ouvert aux copropriétés.

Le montant maximum de l’éco-prêt à taux zéro est de :

  • 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux.
  • 30.000 € pour un bouquet de 3 travaux et l’amélioration de la performance globale.

L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Attention, ce cumul est autorisé que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de référence de l’avant dernière année qui précède celle de l’offre de prêt n’excède pas 30.000 €.

 

Avec l’Eco-prêt à taux zéro, financer vos futures économies d’énergie.

Calculer votre prêt à taux 0 ( PTZ )

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

j'éco-rénove j'économiseRénovation Info Service : un dispositif d’information à votre service

Afin d’aider les particuliers dans leurs démarches de rénovations énergétique, le gouvernement a mis en place le dispositif  "J’éco-rénove, j’économise"

Ce service est destiné à répondre au mieux à vos questions.

  • Accès via un numéro de téléphone national : 0810 140 240
  • Par internet : renovation-info-service.gouv.fr
  • Présence de plus de 450 "Points Rénovation Info Service" : PRIS sur l’ensemble du territoire

 

Autres liens à consulter

Eco-Prêt à Taux 0% - Crédit d'impôt - Subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.

Le site de l'ADEM propose un guide très complet au sujet des aides financières pour vos travaux

http://tendance-travaux.fr/renovation/tva-ccid-eco-ptz-anah-les-aides-a-la-renovation-version-2013

 

 ( Article rédigé par Laurent Michel )